J.O. 191 du 19 août 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 août 2006 fixant la composition du jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce

NOR : JUSC0620579A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 août 2006, le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce est composé ainsi qu'il suit :


I. - Titulaires


Président :

M. Patrice Monin-Hersant, président de chambre à la cour d'appel de Paris.

Membres :

Mme Eliane Houlette, substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris ;

Me Jean Pouradier Duteil, greffier associé du tribunal de commerce de Grenoble ;

Me Bruno Jomain, greffier associé du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse.


II. - Suppléants


Président :

Mme Denise Nerondat, présidente de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris.

Membres :

M. Pierre Genaitay, substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris ;

Me Jean-Jacques Mey, greffier du tribunal de commerce de Créteil ;

Me Corinne Schmitz, greffière du tribunal de commerce de Versailles.